CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

  1. DISPOSITIONS GENERALES
  • Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes de produits (le(s) « Produit(s) ») conclues entre la Société ELNY, société à responsabilité limitée au capital social de 100000dhs, dont le siège est situé à 33 Rue de Karatchi 20090, Casablanca-MAROC , immatriculée au registre de commerce de Casablanca sous le N°RC 447673 (la « Société ») et ses clients (le(s) « Client(s) ») sur le site internet elny-boutique.com, (le « Site »).

Les CGV précisent notamment les conditions de la Commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients.

  • Le fait de passer une Commande de Produits implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux CGV.
  • Ces CGV prévalent sur toutes autres conditions et/ou ou tous autres documents contradictoires.
  • Ces CGV pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la Commande.
  • Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique d’ELNY constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
  • Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le Site.
  1. COMMANDES
  • Pour commander des Produits sur le Site, le Client devra s’identifier, soit en saisissant son identifiant (adresse e-mail, pseudonyme) ainsi que son mot de passe, s’il a déjà un compte client enregistré sur le Site ; soit en remplissant avec exactitude le formulaire mis à sa disposition sur lequel il devra notamment faire figurer les informations nécessaires à son identification précise et à l’envoi de sa Commande, s’il n’a pas de compte client enregistré sur le Site.
  • La Commande est passée par le Client en sélectionnant un ou plusieurs Produits que, conformément à la sélection, le client place dans son panier en cliquant sur la case “Ajouter au panier”. Avant de valider la Commande, le Client acceptera expressément les présentes CGV en cochant la case “J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente”. L’achat ne sera considéré comme terminé qu’une fois le paiement validé.
  • La Commande du Client sera systématiquement confirmée par courrier électronique, à l’adresse email indiquée par le Client lors de la passation de la Commande. Ce courrier électronique de confirmation comprendra notamment une facture au nom du Client, résumant les caractéristiques d’identification de la Commande.
  • ELNY se réserve le droit de refuser ou de suspendre une Commande d’un Client avec lequel elle existerait un litige quant à l’exécution ou au paiement d’une Commande précédente ou lorsque le Client ne se serait pas conformé aux CGV.
  1. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
  • La Commande est passée dans la limite des stocks disponibles d’ELNY. En cas de rupture de stock, ELNY informera le Client, par courrier électronique, du délai supplémentaire lié à une nouvelle production ou un nouvel approvisionnement, à une livraison partielle ou à l’annulation de la Commande.

À la réception de ces informations, le client pourra, s’il le souhaite, se faire rembourser le prix du Produit commandé non disponible dans les trente (30) jours suivant sa réclamation.

  • En cas de rupture de stock, ELNY ne pourra être tenu pour responsable de l’impossibilité matérielle d’honorer la Commande.
  1. PRIX
  • Les prix figurant sur les fiches Produits du catalogue internet sont des prix en dirhams marocains (MAD) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la Commande. Ils ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des Produits achetés et dont le montant est indiqué au Client avant la validation de la Commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des Produits.
  • ELNY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que les prix applicables à la vente des Produits sur le Site sont ceux figurant au catalogue au jour de la passation de la Commande du Client.
  • Les Produits demeurent la propriété d’ELNYjusqu’au complet encaissement du prix.
  • Les Produits en promotion seront signalés par une vignette “PROMOTION” ou bien par un Prix barré, nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la Commande et durant la période d’affichage.
  1. PAIEMENT
  • Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le Client au moment de la passation de la Commande.
  • Le Site propose au Client différents modes de règlement possibles afin de régler sa Commande :
  • par carte bancaire: après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le Client est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la Commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable ;
  • par virement bancaire, sur le compte dont les coordonnées figureront sur le courrier électronique de conformation de la Commande du Client.
  • par le service « En cash» de Wafacash : dans ce cas, le Client choisira le paiement « En cash » au niveau du Site. Une fois la Commande validée, le Site générera un bon de réservation que le Client présentera à n’importe quelle agence Wafacash afin de procéder au paiement. Les frais de services de Wafacash sont à la charge du Client.
  • En cas de règlement par virement ou paiement « En cash », la Commande est traitée dès réception du règlement, sans réservation sur le stock disponible lors de la Commande. A à défaut de réception du virement ou du paiement « En cash » par ELNY dans un délai de dix (10) jours suivant la validation de la Commande, celle-ci sera annulée.
  • Aucun paiement en espèces ni chèque ne doit être envoyé. 

 

 

  1. LIVRAISON ET TRANSFERT DES RISQUES

6.1. Les livraisons de Produits, possibles sur l’ensemble du territoire du Maroc, sont faites à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors du processus de validation de la Commande.

Les délais de livraison, même agréés lors d’une Commande, ne sont donnés qu’à titre indicatif. Ils sont fonction des possibilités d’approvisionnement et de transport et des disponibilités des Produits. Leur non-respect ne peut en aucun cas engager la responsabilité d’ELNY.

En tout état de cause, le délai maximum de livraison des Produits au Client est de dix (10) jours ouvrés, à compter de la confirmation de la Commande ou de la réception du règlement pour les Commandes réglées par virement ou par « En cash ».

Les factures d’achat sont adressées par courrier électronique à l’adresse de messagerie électronique indiquée par le Client lors de son inscription sur le Site. 

6.2. Tout risque de perte, vol, avarie ou endommagement des Produits est transféré au Client à partir du moment où les Produits quittent les magasins d’ELNY.

  1. DROIT DE RETRACTATION

A partir de la date de livraison de la Commande, le Client dispose d’un délai de sept (7) jours pour faire valoir, s’il le souhaite, son droit de rétractation, conformément à la loi. Le retour des Produits doit s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : 33 Rue de Karatchi 20090, Casablanca. Toutefois, seuls les Produits retournés en parfait état de revente, complets et dans leur emballage d’origine (non ouverts) peuvent être remboursés. Les frais de retour des Produits sont à la charge du Client.

  1. GARANTIES LEGALES

Tous les Produits fournis par ELNY bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 549 et suivants du Dahir portant Code des Obligations et Contrats.

En cas de non-conformité d’un Produit vendu, il pourra être retourné à la société ELNY qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse d’ELNY indiquée aux articles 1 et 7 ci-dessus, dans un délai maximal de dix (10) jours après la livraison.

  1. ARTICLE 7 : RESPONSABILITE

9.1. ELNY s’engage à la bonne exécution des obligations résultant du contrat.
Toutefois, la responsabilité d’ELNY ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de la vente due, soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à la force majeure.

9.2. ELNY ne s’engage pas à ce que le Site fonctionne sans erreurs, anomalies ou interruptions. La responsabilité d’ELNY ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout cas de force majeure.

9.3. ELNY pourra suspendre l’accès, sans préavis, au Site, pour des raisons de maintenance et de mise à jour ou pour des raisons de sécurité.

  1. DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

La présentation et le contenu du Site, incluant sans que ce soit limitatif, les marques, dénominations, images, logos, textes, vidéos, et noms de domaine et Produits d’ELNY et de ses partenaires, ainsi que les logiciels et programmes utilisés pour éditer le Site constituent ensemble ou séparément des signes distinctifs ou des œuvres protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.

L’accès au Site ne confère au Client ou à l’internaute aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et aux éléments précités. Toute reproduction totale ou partielle de ces éléments est interdite, de même que la représentation, la modification, la transmission, la publication, l’adaptation, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou l’exploitation de quelque manière que ce soit de tout ou partie du Site sans l’autorisation écrite et préalable d’ELNY.

  1. DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles du Client collectées et conservées par ELNY dans le cadre de toute Commande ont pour but l’exécution des Commandes de Produits par ELNY.

Des registres informatisés de ces données sont conservés dans les systèmes informatiques d’ELNY dans des conditions de sécurité raisonnables, comme preuve des communications, Commandes et paiements effectués par le Client. Les bons de Commande et les factures sont classés sur un support fiable et durable. ELNY prend toutes les mesures pour assurer la confidentialité des échanges et des transactions sur Internet.

Conformément aux dispositions de la loi n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles.

Lorsque la Commande est passée et que le Client fournit ses données personnelles, il lui est demandé de donner son autorisation :

  • s’il souhaite recevoir des informations sur les Produits et offres d’ELNY ;
  • s’il accepte que ses données soient partagées avec les partenaires d’ELNY ; et
  • aux fins du paiement sécurisé garanti sur le Site.

À défaut d’un accord exprès du Client en cliquant sur chacun de ces éléments, ELNY s’engage à ne pas en faire un tel usage.

  1. LOI APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV, en plus de tout contrat conclu en vertu de ces CGV, sont soumis à la loi marocaine.

Tout litige relatif au contrat et/ou à l’application des CGV sera de la compétence exclusive des tribunaux du lieu d’établissement d’ELNY.

  1. SERVICE CLIENT

Pour toute information ou question sur une Commande, le service client est à votre disposition

  • Par téléphone : +212 6 79 04 71 07 / +212 6 19 74 07 41.
  • Par mail : elnyboutique@gmail.com
  • Adresse postale : 33 Rue de Karatchi 20090, Casablanca.